Mentions légales

Loi informatique et libertés :
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur bénéficie du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Afin d'exercer ces droits, l'utilisateur est prié de contacter par courriel contact@steel-house.fr ou d'adresser sa demande au Responsable de publication.

Responsable de publication :
Steel House

FCEF

FAUCON CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE

110 Avenue Henry Barbusse

95400 Arnouville

France

Siret: 89241227100025

L'utilisateur a également la possibilité de s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données personnelles. Il peut consulter ses droits, obligations et informations sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". Les utilisateurs du site sont encouragés à transmettre à M. Sahin leurs observations concernant d'éventuels dysfonctionnements du site, en lien avec les droits individuels, aux adresses préalablement mentionnées.

Création du site internet :

ai-site.fr



Propriété Intellectuelle

Le présent site Internet, dans son ensemble ainsi que chacun de ses éléments constitutifs pris individuellement, tels que les programmes, les développements spécifiques, les contenus comprenant des données, des textes, des images statiques ou animées, des logos, des sons, des graphiques, des fichiers, sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers ayant accordé une licence à cet effet. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments sans l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est formellement interdite et constituerait une contrefaçon passible des sanctions énoncées aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les bases de données présentes sur le site sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, impliquant toute extraction ou réutilisation significative, que ce soit d'un point de vue qualitatif ou quantitatif, du contenu desdites bases de données.


Politique de protection des données

La présente politique de protection des données vise à vous éclairer sur les modalités de traitement de vos données personnelles et sur vos droits conformément à la législation sur l'informatique et les libertés. En tant que responsable du traitement, la société FCEF s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Comment sont traitées vos données ?

Nous collectons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact, l'agenda, l'adresse e-mail ou postale disponibles sur ce site Internet. Plus spécifiquement, les données requises dans le formulaire de contact sont essentielles pour votre authentification et pour répondre à vos besoins. Le traitement de vos données vise à gérer administrativement les dossiers clients et la relation client. Nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que si ce traitement est nécessaire à la conclusion et/ou à l'exécution du contrat auquel vous participez ou envisagez de participer.
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à ces objectifs et pour respecter les obligations légales, notamment en matière de prévention de la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Les autres parties pouvant traiter vos données sont l'éditeur et l'hébergeur de ce site Internet, ainsi que potentiellement l'éditeur et l'hébergeur du module de paiement en ligne.

Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d'exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
▪ droit d'accès,
▪ droit de rectification,
▪ droit d'opposition et d'effacement,
▪ droit à la limitation du traitement,
▪ droit à la portabilité de vos données.

Vous avez la possibilité de définir des directives quant à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, en accord avec l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques.
En cas de constatation d'une violation de la législation sur la protection des données, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Toutefois, nous vous recommandons de prioriser la résolution amiable de tout différend avec notre service avant d'entamer une démarche officielle.
Pour toute requête ou question relative à notre politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : contact@steel-house.fr

Obligation d'information sur le dispositif bloctel (art L223-2)

Lorsqu'un professionnel collecte des données téléphoniques d'un consommateur, il est tenu de l'informer de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Si cette collecte de données s'effectue lors de la conclusion d'un contrat, ce dernier doit clairement mentionner ce droit du consommateur de manière compréhensible. Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée BLOCTEL, gérée par la société OPPOSOTEL dans le cadre d'une délégation de service public.